Avantages Fiscaux

Loi du 1% et subventions

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main–d’œuvre (loi sur les compétences)

Saviez-vous que …

Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus de deux millions de dollars? En vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre, vous devez :

investir, au cours d’une même année civile, l’équivalent d’au moins 1% de cette masse salariale dans la réalisation d’activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel,
déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec.

Sinon, vous devez verser aux Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre le montant que vous n’avez pas investi. Ces fonds servent à financer certaines activités liées à la formation.

Cette obligation de formation continue vise à améliorer l’employabilité et la qualification de la main-d’oeuvre, favorisant ainsi l’emploi, l’adaptation et l’insertion en emploi, de même que la mobilité des travailleurs.

Nos services de formation sont agréés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et assujettis à la loi des compétences de la main d’oeuvre sur la formation. Vous pouvez trouver l’information complète sur le site Internet suivant:

http://emploiquebec.net/entreprises/formation/loi-competences/index.asp

Politique de Ressources humaines et Développement social (RHDSC) concernant l’accréditation des établissements d’enseignement privés

En vertu des articles 118.5 et 118.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’accréditation des établissements d’enseignement privés offrant des cours destinés expressément à favoriser l’acquisition de compétences professionnelles a pour but de permettre aux étudiants de 16 ans ou plus qui suivent les cours en question dans ces établissements de toucher des crédits d’impôt pour les frais de scolarité et d’études se rapportant à ces cours. Vous pouvez trouver l’information complète sur le site Internet suivant:

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/MCL/hrsdcpriv.shtml

Pourquoi ne pas en profiter !

Formez votre personnel!

Saviez-vous que …

La formation augmente la confiance personnelle d’un individu et le rend plus autonome.
Un individu bien formé se rend éligible pour accéder à des promotions plus facilement.
La formation continue assure une plus grande sécurité et stabilité d’emploi.
La formation continue procure les outils nécessaires pour affronter les défis de demain.

Communiquez avec nous pour plus d’informations :

450-667-3934 Envoyer un courriel

Loi du 1 %

Si vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de 2 000 000 $ et plus, vous êtes alors visé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ou « loi sur les compétences », communément appelée la « loi du 1 % ».

Étant un organisme agréé Emploi-Québec, nous sommes en mesure de compléter tous les documents nécessaires pour vous, afin de soumettre une demande de subvention pour les « Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre ». De plus, nous nous occupons de trouver la personne ressource chez Emploi-Québec !

N’attendez pas la fin de votre année financière pour planifier vos activités de formation !